PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cette déclaration de confidentialité fournit des informations sur le traitement et la protection de vos données à caractère personnel.

Traitement des données : Fournir des informations dans le cadre du projet « Vaccination Confidence – Patients’ and Professionals’ Awareness Communication and Trust » (Confiance vaccinale – sensibilisation, communication et mise en confiance des patients et des professionnels, VAC-PACT)

Responsable du traitement : Commission européenne, DG SANTE

Référence d’enregistrement : DPR-EC-11466.1

Table des matières

  1. Introduction
  2. Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?
  3. Sur quelle(s) base(s) juridique(s) traitons-nous vos données à caractère personnel ?
  4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
  5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
  6. Comment protégeons-nous et sauvegardons-nous vos données à caractère personnel ?
  7. Qui a accès à vos données à caractère personnel et à qui sont-elles divulguées ?
  8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
  9. Informations de contact
  10. Où trouver des informations plus détaillées ?

1) Introduction

La Commission européenne (ci-après « la Commission ») s’engage à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. La Commission traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE.

Cette déclaration de confidentialité explique la raison du traitement de vos données à caractère personnel, la manière dont nous collectons, traitons et assurons la protection de toutes les données fournies, la manière dont ces informations sont utilisées et les droits dont vous disposez par rapport à vos données à caractère personnel. Elle précise également les coordonnées du responsable du traitement auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, du délégué à la protection des données et du contrôleur européen de la protection des données.

Cette déclaration de confidentialité concerne le projet « Vaccination Confidence – Patients’ and Professionals’ Awareness Communication and Trust » (Confiance vaccinale – sensibilisation, communication et mise en confiance des patients et des professionnels, VAC-PACT). Celui-ci est réalisé par un consortium contracté par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne (ci-après « DG SANTE ») à cette fin. La DG SANTE assume le rôle de responsable du traitement. Le consortium, dirigé par le Forum européen des patients (ci-après « le consortium VAC-PACT »), constitue le responsable du traitement des données.

2) Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Finalité du traitement :

Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous fournir les informations que vous avez demandées sur le projet « Vaccination Confidence – Patients’ and Professionals’ Awareness Communication and Trust » (Confiance vaccinale – sensibilisation, communication et mise en confiance des patients et des professionnels, VAC-PACT) par le biais de son site web https://vac-pact.com/fr, afin de stimuler la demande en vaccins et d’améliorer la confiance que les patients atteints de maladies chroniques, les familles et les communautés y accordent.

Les données à caractère personnel peuvent être traitées dans trois situations différentes :

  • un module d’apprentissage en ligne
  • un quiz en ligne
  • un formulaire de contact

Le traitement des données à caractère personnel pour les situations mentionnées ci-dessus est effectué par le consortium VAC-PACT, agissant pour le compte de la DG SANTE.

3) Sur quelle(s) base(s) juridique(s) traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous les traitons, car vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lors de votre inscription au module d'apprentissage et au quiz en ligne et/ou par le biais du formulaire de contact sur le site web du projet VAC-PACT.

Vous pouvez retirer votre consentement à ces services à tout moment en écrivant à la DG SANTE à l’adresse suivante : [email protected].

4) Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

Vos coordonnées (prénom, nom et adresse électronique)

5) Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement (voir ci-dessus), dans tous les cas, pas plus de 6 mois à compter de la collecte des données personnelles. 

6) Comment protégeons-nous et sauvegardons-nous vos données à caractère personnel ?

Toutes les données à caractère personnel sous forme électronique (adresses électroniques, documents, bases de données, lots de données téléchargés, etc.) sont stockées sur des serveurs situés à Francfort, en Allemagne.

Tous les traitements sont effectués conformément à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne.

Le consortium VAC-PACT est basé dans l'Union européenne et est lié par une clause contractuelle spécifique pour toute opération de traitement de vos données à caractère personnel pour le compte de la Commission, ainsi que par les obligations de confidentialité découlant de la transposition du Règlement général sur la protection des données au sein des États membres de l’UE (RGPD règlement (UE) 2016/679).

En vue de protéger vos données à caractère personnel, la Commission a mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles. Les mesures techniques comprennent des actions appropriées pour traiter la sécurité en ligne, le risque de perte de données, d'altération des données ou d'accès non autorisé, en tenant compte du risque présenté par le traitement et de la nature des données à caractère personnel traitées. Les mesures organisationnelles, quant à elles, incluent la restriction de l'accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime d'en connaître aux fins de ce traitement.

7) Qui a accès à vos données à caractère personnel et à qui sont-elles divulguées ?

L'accès à vos données à caractère personnel est accordé au personnel de la Commission chargé du traitement des données et à d'autres membres autorisés de son personnel selon le principe du « besoin d'en connaître ». Ce personnel respecte les accords de confidentialité légaux et, le cas échéant, supplémentaires.

La DG SANTE transmettra vos données à caractère personnel au consortium VAC-PACT, sur la base d’un contrat conformément à l’article 29 du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel traitées ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans la mesure et aux fins où la loi nous y oblige.

Cookies

Les cookies sont de courts fichiers texte qu’un site web stocke sur l’appareil d'un utilisateur (comme un ordinateur, une tablette ou un téléphone). Ils sont utilisés pour le fonctionnement technique d'un site web (cookies fonctionnels) ou pour la collecte de statistiques (cookies analytiques).

Lorsque vous visitez le site web du projet VAC-PACT et que vous vous inscrivez, nous conservons l’historique du navigateur de votre visite pendant un maximum de 26 mois. Ces informations seront ensuite supprimées. Les opérations de collecte, d'agrégation et d'anonymisation sont effectuées dans le centre de données de la Commission européenne, dans le cadre de mesures de sécurité adéquates.

Nous utilisons Google Analytics en vue d’effectuer une analyse agrégée et anonyme du trafic sur le site web. Afin de suivre l'utilisation de votre session, Google crée un cookie (_ga) grâce à un ClientID généré de manière aléatoire dans votre navigateur. Cet identifiant est anonyme et ne contient aucune information identifiable telle que votre adresse électronique, numéro de téléphone ou nom. Nous transmettons également à Google votre adresse IP. Nous utilisons Google Analytics pour suivre le comportement global du site web, comme les pages que vous avez consultées, pendant combien de temps, etc. Ces informations sont importantes afin que nous puissions améliorer l'expérience des utilisateurs et déterminer l'efficacité du site.

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Les informations liées aux cookies ne sont pas utilisées pour identifier personnellement les personnes concernées et les données du modèle sont entièrement placées sous le contrôle de la Commission. Ces cookies ne sont pas utilisés à d'autres fins que celles décrites ici.

Si vous souhaitez exclure vos données à caractère personnel de nos statistiques anonymes et agrégées, vous pouvez le faire sur notre page consacrée aux cookies. Vous pouvez notamment contrôler et/ou supprimer ces cookies comme vous le souhaitez.

Le système utilise les cookies suivants :

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Nom : _ga
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Type : Cookie technique, utilisé pour distinguer les utilisateurs.\

8) Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez de droits spécifiques en tant que « personne concernée » en vertu du chapitre III (articles 14 à 25) du règlement (UE) 2018/1725, notamment le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes. Le cas échéant, vous avez le droit de les effacer, de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel et de vous opposer à leur traitement. Vous disposez également du droit à la transférabilité des données.

Vous avez consenti à fournir vos données à caractère personnel à la DG SANTE de la Commission européenne dans le cadre du présent traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à la DG SANTE à l’adresse suivante : [email protected]. Cette action n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant que vous ne retiriez le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant la DG SANTE ou, en cas de conflit, le délégué à la protection des données. Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser au contrôleur européen de la protection des données. Leurs coordonnées figurent à la rubrique 9 ci-après. Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d'un ou plusieurs traitements spécifiques, veuillez ajouter leur description (c'est-à-dire la ou les référence(s) d’enregistrement, comme indiqué à la rubrique 10 ci-après) à votre demande.

9) Informations de contact

Responsable du traitement
Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725, si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations, ou si vous souhaitez soumettre une plainte concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à contacter DG SANTE à l’adresse suivante : [email protected]

Le délégué à la protection des données de la Commission
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données ([email protected]) en ce qui concerne les questions liées au traitement de vos données à caractère personnel en vertu du règlement (UE) 2018/1725.

Le contrôleur européen de la protection des données
Vous avez le droit d'avoir un recours (c'est-à-dire que vous pouvez déposer une plainte) auprès du contrôleur européen de la protection des données ([email protected]) si vous estimez que vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725 ont été violés en raison du traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement.

10) Où trouver des informations plus détaillées ?

Le délégué à la protection des données de la Commission publie le registre de tous les traitements de données à caractère personnel effectués par la Commission, qui ont été documentés et lui ont été notifiés. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : http://ec.europa.eu/dpo-register.

Ce traitement spécifique a été inclus dans le registre public du délégué à la protection des données avec la référence d'enregistrement suivante : DPR-EC-11466.1

Financé par l’Union européenne

Le projet pilote « Vaccination Confidence - Patients' and Professionals' Awareness, Communication and Trust (VAC-PACT) » est financé par l'Union européenne dans le cadre du contrat de service SANTE/2019/C3/013-SI2.820639 et réunit des acteurs clés possédant un large éventail de compétences et d’expériences.